CGU - Conditions Générales d'utilisation

Site : www.constellation-harmonie.fr
Éditrice : Sarah El Aloui – Constellations & Harmonie
Statut : Entreprise Individuelle – Auto-entrepreneuse
SIRET : 992 090 027 00010
Adresse professionnelle : 4 Coatellen, 29720 Plonéour-Lanvern
E-mail : lesconstellationsdesarah@gmail.com

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès, la navigation et l’utilisation du site www.constellation-harmonie.fr.
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Tous les frais nécessaires à l’accès au site (connexion, matériel informatique…) demeurent à la charge de l’utilisateur.

L’éditrice met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site, mais ne peut garantir l’absence d’interruption, de bugs ou d’erreurs.

3. Prestations présentées sur le site

Le site présente les activités proposées par Sarah El Aloui, notamment :

Constellations familiales et systémiques,
Touch for Health (TFH),
Accompagnements individuels,
Séances de groupe, ateliers et accompagnements énergétiques.

Ces prestations relèvent du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement global.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un suivi psychologique, ni un traitement thérapeutique au sens médical.
Elles ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi médical professionnel.

4. Responsabilité

4.1 Responsabilité de l’éditrice

L’éditrice ne peut être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation du site,
de l’indisponibilité temporaire du site,
d’un dommage matériel ou immatériel lié à l’utilisation du site,
de l’interprétation des contenus publiés (articles, textes, publications),
d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

4.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

utiliser le site conformément à la loi,
ne pas perturber son bon fonctionnement,
ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles,
fournir des informations exactes lors de la prise de contact ou de rendez-vous.

5. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous implique :

que l’utilisateur fournisse des informations exactes,
qu’il respecte les conditions d’annulation ou de report communiquées préalablement ou par e-mail.

L’éditrice peut reporter ou annuler une séance en cas de nécessité (indisponibilité, urgence, problème technique, santé…).

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, logos, images, photos, vidéos, graphismes, design, structure) est protégé par le droit français et européen relatif à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Données personnelles (RGPD – Droit français & européen)

Le traitement des données personnelles est effectué conformément :

au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679),
à la loi Informatique et Libertés modifiée (France),
aux lignes directrices de la CNIL.

Les données collectées peuvent concerner :

nom, prénom,
e-mail, téléphone,
messages envoyés via le site,
informations nécessaires à la prise de rendez-vous,
données techniques anonymisées (cookies, statistiques).

Elles sont utilisées uniquement pour :

répondre aux demandes de contact,
gérer les rendez-vous,
améliorer le site,
assurer le suivi de la relation entre l’éditrice et l’utilisateur.

Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits :

d’accès,
de rectification,
d’opposition,
d’effacement,
de limitation du traitement,
de portabilité.

Toute demande peut être adressée à : 📧 lesconstellationsdesarah@gmail.com

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL.

8. Cookies

Le site www.constellation-harmonie.fr utilise uniquement des cookies techniques essentiels nécessaires à son fonctionnement (hébergement, sécurité, affichage, navigation).

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable, conformément :

au RGPD (UE 2016/679),
à la directive ePrivacy,
aux recommandations de la CNIL.

Le site n’utilise actuellement aucun cookie nécessitant un bandeau de consentement, notamment :

aucun cookie marketing
aucun cookie publicitaire
aucun cookie de mesure d’audience non anonymisée
aucun traceur tiers nécessitant un accord

Si de nouveaux cookies non essentiels venaient à être ajoutés ultérieurement (statistiques avancées, marketing, etc.), un bandeau de consentement conforme sera mis en place.

9. Liens externes

Le site peut proposer des liens vers des sites tiers.
L’éditrice n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ou du fonctionnement de ces sites externes.

10. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation et à la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges :

Un médiateur agréé sera désigné prochainement.

En attendant, l’utilisateur peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
➡ https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditrice.
La version applicable est celle disponible en ligne au moment de la visite.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies :

par le droit français (LCEN, Code civil, Code de la consommation, Code de la propriété intellectuelle),
par le droit européen (RGPD, directives européennes sur les consommateurs, ePrivacy).

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sauf application d’une disposition impérative européenne contraire.